Conventions TESAA

FAQ - Conseils

Qu'est-ce qu'une convention TESAA ? Quel est son fonctionnement ? Quelles sont les démarches ? La rubrique suivante recense toutes les réponses concernant les conventions et leur bonne utilisation.

 

 

Qu’est-ce qu’une convention TESAA ?

L’association TESAA permet à ses membres de concrétiser leurs connaissances théoriques par une expérience pratique. Pour cela, elle met à la disposition de ses cotisants un cadre juridique sous la forme d’une convention de travail. Celle-ci définit les conditions de la (les) mission(s) à exécuter et garantit un salaire décent aux étudiants. La convention TESAA est convenue entre trois parties : l’étudiant(e), l’entreprise et l’association TESAA.

Quel est son fonctionnement ?

Les conventions TESAA fonctionnent comme un contrat d’intérim où l’association TESAA est l’agence de recrutement. D’une part, il y a un accord entre l’élève et TESAA : il s’agit de la convention dite « Étudiant ». D’autre part, il y un second accord entre TESAA et l’entreprise : il s’agit de la convention dite « Entreprise ».

L’entreprise contacte directement l’association TESAA pour déposer une offre de mission(s), laquelle est relayée auprès des étudiants afin de trouver une personne disponible et compétente pour réaliser la (les) mission(s). Si tel est le cas, alors un accord est convenu entre les trois parties grâce aux conventions, lesquelles sont signées AVANT le début de la (des) mission(s). L’étudiant(e) peut également trouver par lui-même une structure professionnelle avec laquelle travailler et utiliser les conventions TESAA.

Quels avantages apporte-t-elle aux entreprises ?

- La flexibilité et le remplissage facilité des conventions rend plus simple l’embauche d’un(e) étudiant(e) sur de très courtes comme de très longues durées.

- L’association TESAA est tenu de trouver une personne remplaçante pour terminer la mission dans le cas où l’étudiant(e) viendrait à ne plus être en mesure d’effectuer la mission.

- La TVA comprise dans les charges que doit verser l’entreprise à l’association TESAA est déductible : en effet, sur le montant TVA que l’entreprise doit à l’État, la valeur de la TVA déjà payée à l’association TESAA pourra en être déduite afin qu’il n’y ait pas de double paiement.

- Les charges sociales sont réduites de presque deux fois par rapport aux charges sociales normales.

Quels avantages apporte-t-elle aux étudiants ?

- Les conventions ont pour objet de permettre aux étudiants de concrétiser leurs connaissances théoriques par une expérience pratique. 

- Il s’agit d’un moyen ingénieux de commencer à travailler tout en permettant à l’élève de garder son statut d’étudiant, mais aussi de profiter des avantages d’un contrat de travail tels que le fait d’être payé à un taux horaire minimum de 7,30€ NET quelle que soit la durée de la mission. Ses conventions permettent également de commencer à cotiser pour des charges sociales et associatives.

- Les heures supplémentaires peuvent être payées séparément et à un tarif horaire différent.

- L’étudiant(e) est sous la responsabilité directe de l’association TESAA et non de l’entreprise. Les conventions donnent l’assurance d’être payé(e) même si un litige a lieu entre l’étudiant(e) et l’agence (seulement dans le cas d’un accord dûment signé par les trois parties).

Comment bénéficier de ce service proposé par l’association TESAA ?

Pour profiter des conventions TESAA et des offres de missions que propose l’association, il est demandé de remplir deux conditions :

- Il est requis d’avoir le statut d'étudiant(e) de l’École Nationale Supérieure d’Architecture de Strasbourg, de l’INSA de Strasbourg ou de la Faculté de Géographie et d’Aménagement. Il n’est pas possible d’y prétendre après l’achèvement de ses études.

- Il est nécessaire d’être cotisant(e) à l’association TESAA. La cotisation est d’un montant de 10€ pour les étudiants et de 50€ pour les entreprises. Ces montants peuvent être réglés par chèque à l’ordre de l’association TESAA, en liquide ou bien déduit du salaire de l’étudiant(e) et ajouté au paiement de l’entreprise. Il est ensuite possible de profiter de ce service à compter d’un an après la date de la première convention.

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Où obtenir des exemplaires des conventions TESAA ?

Des exemplaires au format PDF sont en libre-service sur ce site.

Conseil : les conventions Étudiant et Entreprise sont toutes deux à imprimer en trois exemplaires. En effet, à la fin de la mission, un double rempli et signé des conventions Étudiante et Entreprise sera exigé par TESAA.

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Comment remplir une convention TESAA Entreprise ?

Conseil : Ci-dessous est expliquée la démarche à suivre. Toutefois les rubriques à remplir sur les conventions TESAA contiennent des indications sur le type d’informations et d’opérations à renseigner.

Article 1 : Les parties : Dans cette rubrique, sont à apposer le cachet de l’entreprise ainsi que les informations de l’étudiant(e) concerné(e) par l’accord. Seul le « N° Convention Entreprise » n’est pas à remplir.

Article 2 : L’objet : Dans cette rubrique, l’objet de la mission à indiquer peut être, par exemple, la réalisation d’un plan, d’un dessin d’architecture ou d’une maquette. 

Conseil : Si les tâches que l’étudiant(e) doit effectuer n’ont pas encore été déterminées ou si elles sont trop nombreuses, il est possible d’écrire une réponse plus générale ou de noter le nom du (ou des) projet(s) au(x)quel(x) l’étudiant(e) contribue.

Article 3: Conditions de la mission : Dans cette rubrique, sont d’abord à indiquer la date de début et de fin de la mission. Le tableau concernant la somme détaillée des heures peut ne pas être rempli avant la mission si, et seulement si, l’entreprise et l’étudiant(e) ignorent à ce stade le nombre d’heures qui seront nécessaires pour effectuer la (les) mission(s). Enfin, le taux horaire net est un élément très important de l’accord, il est impératif qu’il soit convenu entre l’entreprise et l’étudiant(e) AVANT le début de la (des) mission(s).

Article 4 : Coût de la mission : Dans cette rubrique, est à inscrire le montant total TTC de la mission. Il correspond au montant que l’entreprise doit à l’association TESAA à la fin de la mission effectuée par l’étudiant(e). S’il apparaissait au cours de la réalisation de la mission que les montants risquaient d’être modifiés en raison d’éléments difficilement prévisibles au moment de la signature de l’accord, l’étudiant(e) informera immédiatement TESAA par courrier pour solliciter une réévaluation. 

 

Comment remplir une convention TESAA Etudiant ?

Conseil : Ci-dessous est expliquée la démarche à suivre. Toutefois les rubriques à remplir sur les conventions TESAA contiennent des indications sur le type d’informations et d’opérations à renseigner.

Article 1 : Les parties : Dans cette rubrique sont à renseigner toutes les informations demandées concernant le profil de l’étudiant(e) ainsi que le nom de l’entreprise concernée par l’accord. Seul le « N° Convention Etudiant » n’est pas à remplir. 

Article 2 : L’objet : Dans cette rubrique, l’objet de la mission à indiquer peut être, par exemple, la réalisation d’un plan, d’un dessin d’architecture ou d’une maquette. 

Conseil : Si les tâches que l’étudiant(e) doit effectuer n’ont pas encore été déterminées ou si elles sont trop nombreuses, il est possible d’écrire une réponse plus générale ou de noter le nom du (ou des) projet(s) au(x)quel(x) l’étudiant(e) contribue.

Article 3: Conditions de la mission : Dans cette rubrique, sont d’abord à indiquer la date de début et de fin de la mission. La somme des heures peut ne pas être renseignée avant la mission si, et seulement si, l’entreprise et l’étudiant(e) ignorent à ce stade le nombre d’heures qui seront nécessaires pour effectuer la (les) mission(s). Enfin, le taux horaire net est un élément très important de l’accord, il est impératif qu’il soit convenu entre l’entreprise et l’étudiant(e) AVANT le début de la (des) mission(s).

Article 4 : Coût de la mission : Dans cette rubrique, est à inscrire le coût total TTC de la mission. Il correspond au montant que l’entreprise doit payer à TESAA à la fin de la mission effectuée. S’il apparaissait au cours de la réalisation de la mission que les montants risquaient d’être modifiés en raison d’éléments difficilement prévisibles au moment de la signature de l’accord, l’étudiant(e) informera immédiatement TESAA par courrier pour solliciter une réévaluation.

 

 

Comment faire signer les conventions par l’association TESAA ?

Après avoir correctement rempli les deux exemplaires des conventions TESAA, il est impératif de les faire signer par les trois parties concernées, c’est-à-dire l’étudiant(e), l’entreprise, l’association TESAA, et ce, AVANT le début de la mission.

Pour obtenir une signature et le tampon de l’association TESAA, il existe différentes options :

- Prendre rendez-vous avec le responsable des conventions : il peut être contacter via la page Facebook, via la rubrique « Contact » de ce site où figure son numéro de téléphone ou via la boite mail de l’association. Lors du rendez-vous, il vérifie les informations inscrites sur la convention ainsi que l’existence de doubles exemplaires avant de les signer. 

- Déposer les conventions, ainsi que leurs doubles, dans la boîte aux lettres de l’association TESAA située à l’Accueil de l’ENSAS. Cette solution est particulièrement appropriée lorsque le responsable des conventions ne peut pas être disponible aux mêmes horaires que l’étudiant(e). Ainsi il se chargera de rapidement récupérer les conventions pour les signer et tamponner, et en informera l’étudiant(e), par mail ou par téléphone, qu’elles sont disponibles et à récupérer dans la boîte aux lettres de l’association.

- Envoyer une version numérisée des conventions remplies et signées par mail. Cette solution correspond au cas où l’étudiant n’est plus sur Strasbourg ou dans l’impossibilité de se déplacer pour un rendez-vous avec le responsable des conventions. Il est également possible d’envoyer les conventions et leurs doubles remplies et signés par courrier à l’adresse du siège social de l’association, toutefois en prenant soin d’y inclure un moyen prépayé de retourner par voie postale les conventions. Les exemplaires signés par l’association TESAA seront alors rapidement renvoyées à l’étudiant(e) selon l’un des deux moyens présentés précédemment.

 

Conseil : dans le cas où les conventions TESAA sont déjà entièrement remplies au moment de la signature par l’association TESAA, alors il est possible que TESAA conserve de façon anticipée le double des conventions.

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Comment l’entreprise peut payer l’association TESAA une fois la mission achevée ?

Puisque les conventions fonctionnent d’une manière similaire à celle d’une agence d’intérim, il est nécessaire que l’association TESAA ait été payée par l’entreprise selon le montant renseigné sur la convention Entreprise pour que l’étudiant(e) puisse à son tour être rémunéré(e). Le règlement est à effectuer EXCLUSIVEMENT à l’ordre de l’association TESAA, et ce, selon deux options :

- Par chèque : l’entreprise peut l’envoyer par courrier à l’adresse de notre siège social ou le confier à l’étudiant(e) qui se chargera alors de le transmettre à l’association TESAA par un rendez-vous avec le responsable des conventions ou par un dépôt dans la boite aux lettres de l’association.

- Par virement bancaire : l’entreprise peut obtenir l’IBAN de l’association TESAA en prenant contact avec elle par mail.

Conseil : Une fois le virement bancaire effectué, l’entreprise ne doit pas hésiter à avertir l’association TESAA afin que cette dernière puisse confirmer la réception du virement.

Comment l’étudiant(e) peut être rémunéré(e) par l’association TESAA une fois la mission achevée ?

Puisque les conventions fonctionnent d’une manière similaire à celle d’une agence d’intérim, une fois le paiement effectué par l’entreprise, l’association TESAA peut dès lors rémunérer l’étudiant(e) selon les options suivantes : 

- Par chèque : l’étudiant(e) demande à prendre un rendez-vous auprès du responsable des conventions en lui précisant vouloir être rémunéré(e) par chèque.

- Par virement bancaire : dans le cas d’une première convention, il est préférable que l’étudiant(e) demande à prendre rendez-vous avec le responsable des conventions en lui précisant vouloir être payé(e) par virement bancaire. Lors de ce rendez-vous, l’étudiant(e) prend soin de présenter une copie papier de son IBAN, ainsi l’ajout en bénéficiaire pourra s’effectuer avec l’assurance qu’il est correct et le virement effectué à ce moment.

 

Conseil : Dans le cas où ce n’est pas la première fois que l’étudiant(e) est rémunéré(e) par virement bancaire pour une mission réalisée grâce aux conventions TESAA, l’étudiant(e) peut demander son paiement sans que cela inclus de prendre un rendez-vous.

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Comment être rémunéré(e) en plusieurs fois dans la cas d’une mission à effectuer sur une longue durée ?

Dans le cas où la mission est de longue durée, il convient de faire autant de conventions que l'étudiant souhaite diviser son paiement.

Cette organisation est particulièrement adaptée à la situation où le nombre d’heures nécessaires et le montant final de la rémunération sont inconnus avant que l’étudiant(e) commence à effectuer la mission. Il est plus simple de décomposer celle-ci en plusieurs conventions hebdomadaires ou mensuelles. Ainsi, cette fragmentation offre les avantages d’ajuster le nombre d’heures et le tarif horaire en plus d’assurer un paiement régulier, et ce même si les conditions de la mission viennent à être modifiées.

Association TESAA - asso.tesaa@gmail.com - facebook : @assotesaa - màj en mai 2020

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